Les usages et la dénonciation d'usages : Questions-Réponses

​Les salariés doivent-ils donner leur accord pour que la dénonciation d’usage soit effective ?

Non. L’accord des salariés n’est pas nécessaire, sauf s’il s’agit d’une disposition figurant dans leur contrat de travail (dans ce cas, il y a modification du contrat de travail nécessitant l’accord exprès de chaque salarié concerné).

Dès lors que la procédure a été respectée, la dénonciation d’usage est régulière. L’usage cessera de s’appliquer au terme du délai de prévenance, même si les salariés ne sont pas d’accord.

​Qui informer en l’absence de représentants du personnel ?

En cas de carence des institutions représentatives du personnel, il suffit d’informer les salariés de la dénonciation.