Prononcer une sanction contre un salarié

Face à un comportement fautif d’un salarié, vous pouvez user de votre pouvoir disciplinaire et sanctionner la faute.

Vous disposez de différentes sanctions dont la gravité conditionnera la nécessité d’un entretien préalable ou non.

​Qualifier le fait fautif

La loi ne donne aucune définition du comportement fautif.

Pour l'administration du travail, le salarié commet une faute lorsqu'il n'exécute pas normalement son contrat de travail et que son comportement est volontaire.

Le comportement fautif du salarié doit, en principe, se manifester par un acte positif ou une abstention de nature volontaire.

Ainsi, l'incompétence ou l’insuffisance professionnelle, si elle peut par exemple donner lieu à licenciement, ne constitue pas pour autant une faute, car elle n'est pas volontaire.