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L’employeur peut conserver un certain nombre d'informations relatives à chaque salarié dans un dossier qui lui est personnel, sous forme de dossier papier ou informatique.

Quel est le contenu obligatoire du dossier du salarié ?

Le code du travail n’impose pas à l’employeur de tenir un dossier individuel et personnel pour chaque salarié. Il n’en détermine pas non plus le contenu.

Quel est le contenu interdit du dossier du salarié ?

Il est interdit de recueillir et conserver des données personnelles relatives aux origines raciales, opinions politiques, philosophiques, religieuses, à l'appartenance syndicale et aux mœurs du salarié.

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Les documents et affichages obligatoires en matière de personnel
RH Libertés et obligations de l'employeur

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