L’employeur peut conserver un certain nombre d'informations relatives à chaque salarié dans un dossier qui lui est personnel, sous forme de dossier papier ou informatique.
Quel est le contenu obligatoire du dossier du salarié ?
Le code du travail n’impose pas à l’employeur de tenir un dossier individuel et personnel pour chaque salarié. Il n’en détermine pas non plus le contenu.
Quel est le contenu interdit du dossier du salarié ?
Il est interdit de recueillir et conserver des données personnelles relatives aux origines raciales, opinions politiques, philosophiques, religieuses, à l'appartenance syndicale et aux mœurs du salarié.
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Affichages obligatoires personnel
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.
Composition de ce pack
- 4 Fiches pratiques
- 9 Modèles de document
- 4 Affiches à coller