Quels sont les affichages obligatoires en matière de gestion du personnel dans l’entreprise ?

Fiche pratique
RH Affichage obligatoire

Certains documents doivent être obligatoirement affichés dans l’entreprise. Pour d’autres, un décret du 20 octobre 2016 a remplacé l’obligation d’affichage par « une communication, par tout moyen, au personnel ». Retrouvez la liste complète.

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Certains documents doivent être obligatoirement affichés dans l’entreprise.

Pour d’autres, un décret du 20 octobre 2016 a remplacé l’obligation d’affichage par « une communication, par tout moyen, au personnel ».

Les documents devant être obligatoirement affichés

  • uLes coordonnées de l’inspection du travail :u

Doivent être affichés :

  • Le nom de l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent.
  • Le numéro de téléphone et l’adresse de l’inspection du travail.

emArticle D 4711-1 du Code du Travail.em

  • uLes coordonnées du médecin du travailu:

Doivent être affichés le numéro de téléphone et l’adresse du médecin du travail ou du service médical compétent.

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