Certains documents doivent être obligatoirement affichés dans l’entreprise.
Pour d’autres, un décret du 20 octobre 2016 a remplacé l’obligation d’affichage par « une communication, par tout moyen, au personnel ».
Les documents devant être obligatoirement affichés
- uLes coordonnées de l’inspection du travail :u
Doivent être affichés :
- Le nom de l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent.
- Le numéro de téléphone et l’adresse de l’inspection du travail.
emArticle D 4711-1 du Code du Travail.em
- uLes coordonnées du médecin du travailu:
Doivent être affichés le numéro de téléphone et l’adresse du médecin du travail ou du service médical compétent.
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