Le coronavirus en RH et droit social /
  1. Santé et sécurité
  2. Droit social
  3. RH
  4. Modèles de document
  5. Fichiers attachés

Les premières décisions de justice liées au Coronavirus

Fiche pratique
RH Risques professionnels

L’inspection du travail a reçu des instructions ministérielles pour intensifier et élargir ses contrôles. A plusieurs reprises, des tribunaux judiciaires ont déjà été saisis par un syndicat ou un inspecteur du travail.

Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Les mises de demeure de compléter les mesures de protection de la santé et de la sécurité des salariés tombent les unes après les autres. Elles sont assorties de peines d’astreinte qui peuvent chiffrer très rapidement…

La 1ère vague de contrôles de l’inspection du travail

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les agents de contrôle de l’inspection du travail ont déjà adressé de nombreuses lettres d’observations après avoir constaté, lors de contrôles en entreprise ou à distance, que les gestes barrières et consignes sanitaires n’étaient pas respectés et après avoir relevé des carences graves quant à l’évaluation des risques.

Cette fiche pratique fait partie du dossier synthèse "Le coronavirus en RH et droit social". Il vous reste 98% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

69.00€ ht

Le coronavirus en RH et droit social

RH Dossier synthèse

Présentation

Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...

Composition de ce pack

  • 48 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de document
  • 1 Dossier PDF
  • 12 Textes officiels