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RH

17 nov. 2017

Ordre du jour pour la consultation obligatoire du CSE sur le plan de développement des compétences

Modèle de lettre

13 oct. 2022

Le congé VAE est précisé par le décret du 4 juillet 2017

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RH

29 sept. 2017

2 formations en 8 ans : c’est insuffisant et donne lieu au versement de dommages et intérêts

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29 sept. 2017

Les périodes de formation dans les CFA et la loi travail

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20 nov. 2017

Une journée de formation en 16 ans d’ancienneté : l’employeur est en faute et doit verser 5.000 € de dommages-intérêts

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29 sept. 2017

Faute lourde annulée : le DIF redevient portable

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29 sept. 2017

L’employeur qui ne forme pas son salarié est fautif !

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29 sept. 2017

Priver un salarié de toute formation professionnelle ouvre droit à dommages-intérêts

Jurisprudence

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Les heures de formation hors temps de travail, même non rémunérées ne deviennent pas des heures supplémentaires

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29 sept. 2017

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