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186 documents

2 formations en 8 ans : c’est insuffisant et donne lieu au versement de dommages et intérêts

Jurisprudence

29 sept. 2017

Les périodes de formation dans les CFA et la loi travail

Actualité

20 nov. 2017

Une journée de formation en 16 ans d’ancienneté : l’employeur est en faute et doit verser 5.000 € de dommages-intérêts

Jurisprudence

29 sept. 2017

Faute lourde annulée : le DIF redevient portable

Jurisprudence

29 sept. 2017

L’employeur qui ne forme pas son salarié est fautif !

Jurisprudence

29 sept. 2017

Priver un salarié de toute formation professionnelle ouvre droit à dommages-intérêts

Jurisprudence

29 sept. 2017

Les heures de formation hors temps de travail, même non rémunérées ne deviennent pas des heures supplémentaires

Jurisprudence

29 sept. 2017

Refus de CPFT par l'employeur

Modèle de lettre

22 janv. 2019

Le salarié malade pendant le préavis doit être informé sur son DIF !

Jurisprudence

29 sept. 2017

L’employeur qui ne forme pas ses salariés… doit payer des dommages et intérêts !

Jurisprudence

29 sept. 2017

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