CDD de remplacement et CDI intérimaire : les modifications apportées par la loi Avenir professionnel
Avant la loi
Tout CDD ou contrat intérim de remplacement ne vise qu’au remplacement d’un seul salarié. Des dispositions concernant le CDI intérimaire sont applicables aux contrats conclus ujusqu'au 31 décembre 2018.u
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| CDD de remplacement | Prévu par le code du travail, au sein de son article L 1242-2 modifié récemment par l’ordonnance du 22 septembre 2017, le contrat CDD de remplacement permet à un employeur de remplacer :
La cour de cassation proscrit la conclusion d’un contrat CDD de remplacement de plusieurs salariés.
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| CDI intérimaire | La loi (dite loi Rebsamen) marque l’introduction du CDI intérimaire au sein du code du travail. LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO du 18 août 2015 Son article 56 confirme l’accord conclu par la branche de l’intérim le 10/07/2013. Les dispositions prévues par l’article 56 de la loi sont applicables aux contrats conclus ujusqu'au 31 décembre 2018.u |
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