Le CIF (Congé Individuel de Formation) devient le CPF de transition professionnelle

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Principe général

Selon l’article L 6322-1 du code du travail, le CIF (Congé Individuel de Formation) a pour objet de permettre à tout salarié, « au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise »

Conditions d’ancienneté

Les anciennetés requises (pour le CIF) sont les suivantes :

• u24 moisu d’ancienneté en qualité de salarié, consécutifs ou non, dont 12 dans l’entreprise ;
• u36 moisu d’ancienneté en qualité de salarié, pour les entreprises de moins de 10 salariés, dont 12 mois dans l’entreprise.
• u24 moisu d’ancienneté, consécutifs ou non, en qualité de salarié au cours des 5 dernières années pour un « CIF-CDD », dont 4 mois, consécutifs ou non, sous contrat CDD au cours des 12 mois civils précédents ;
• u1.600 heures udans les 18 derniers mois (ETT différents ou pas) dont 600 heures dans la même dernière ETT em(la demande d’autorisation d’absence en cours de mission ou dans un délai maximum de 3 mois après le dernier jour de la mission) em;
• uAucune condition upour les salariés qui ont été licenciés économique et qui n’ont pas suivi de formation entre temps.

Durée

uDurée minimaleu

30 heures

uDurée maximale :u

• 1 an pour une formation à temps plein
• ou 1 200 heures pour une formation à temps partiel.

Cette durée peut être augmentée par accord de branche ou d'entreprise.

Rémunération du salarié

La rémunération dépend du salaire mensuel brut du salarié.

uSalaire brut < 2 Smic (2.996,93 € en 2018) : u

• La rémunération est égale à 100 % du salaire antérieur.

uSalaire brut ≥ 2 Smic (2.996,93 € en 2018) : u

• La rémunération est égale à :

1. Soit 80 % du salaire brut antérieur, si le congé n'excède pas 1 an ou 1 200 heures,
2. Soit 60 % du salaire brut pour la fraction du congé excédant 1 an ou 1 200 heures.

Si le montant obtenu est inférieur à 2 SMIC, c’est ce montant qui est versé.

Toutefois, pour certaines formations, la rémunération ne peut pas être inférieure à 90 % du salaire antérieur.

C'est le cas s'agissant notamment des formations :

• Sanctionnées par un titre ou un diplôme de l'enseignement technologique homologué,
• Ou répondant à un objectif individuel de reconversion ne relevant pas du plan de formation.