Compte Personnel de Formation (CPF) /
Le CPF et le « reste à charge pour le titulaire » en 2024
  1. Le CPF-Transition Professionnelle
  2. Les notions générales sur le CPF
  3. Alimentation et abondement du CPF
  4. Textes inclus

Le CPF et le « reste à charge pour le titulaire » en 2024

Fiche pratique
Paie Formation

Suite à la publication de la loi de finances pour 2023, au JO du 31 décembre 2022, un nouveau dispositif de « reste à charge » pour le titulaire du CPF est institué. Le décret du 29 avril 2024 apporte des précisions.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Financement du CPF

​Régime en vigueur avant la loi 

En application des articles L 6323-2 et L 6323-4 du code du travail, les titulaires d’un CPF :

  • Peuvent mobiliser leur CPF afin de suivre une formation éligible.

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