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Financement formation continue

2 taux

Nota : concernant les entreprises dont l’effectif est de 11 salariés et plus, le taux de la contribution peut être abaissé de 1 % à 0,8 %, lorsqu'elles concluent un accord d'entreprise, pour une durée de 3 ans, dans lequel elles s'engagent à consacrer, chaque année, au moins 0,2 % de leur masse salariale au financement du CPF de leurs salariés.

Organisme collecteur

Un OPCA pour lequel le versement est effectué avant le 1^er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due.

Répartition taxe apprentissage

La taxe d’apprentissage est au taux de 0,68 % (0,44% pour les entreprises situées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) et fait l’objet de la répartition selon les 3 fractions suivantes :

1. « fraction régionale pour l’apprentissage » : 51% de la taxe ;
2. Le quota, à destination des CFA : 26% de la taxe;
3. La partie « hors quota » ou « barème » : 23% de la taxe.

Collecte taxe apprentissage

Le paiement est effectué auprès d’un OCTA (Organisme Collecteur Taxe Apprentissage) avant le 1^er mars N+1.

La CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage)

La CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage) est versée par :

• Les entreprises d’au moins 250 salariés ;
• Qui n’atteignent pas le quota de 5 % d’alternants.

Les taux, assis sur la masse salariale, sont fixés comme suit :

Collecte des contributions

Collecte formation professionnelle continue

L'intégralité de la participation doit être versée avant le 1^er mars de l'année suivant le versement des salaires auprès d'un unique organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), désigné par l'accord de la branche dont relève l'employeur ou, à défaut, à l'OPCA au niveau interprofessionnel.

Collecte taxe apprentissage

L'entreprise assujettie doit acquitter la taxe d'apprentissage et la CSA avant le 1^er mars de l'année suivant le versement des salaires concernés, à l'organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA) de son choix.

Diminution contribution formation continue de 0,20%

Les entreprises dont l’effectif est de 11 salariés et plus, ont la possibilité d’abaisser le taux de de la contribution 1 % à 0,8 %, lorsqu'elles concluent un accord d'entreprise, pour une durée de 3 ans, dans lequel elles s'engagent à consacrer, chaque année, au moins 0,2 % de leur masse salariale au financement du CPF de leurs salariés.