Les modifications de la Loi Avenir professionnel sur les contrats d'apprentissage des mineurs
Avant la loi
Plusieurs interdictions existent en matière de durée du travail, ainsi qu’un régime de contrainte pour le travail dans les débits de boisson.
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| Durée du travail des apprentis mineurs | L’apprenti mineur ne peut être employé sur une période excédant :
À titre exceptionnel, des dérogations à ces dispositions peuvent être accordées dans la limite de 5 h par semaine par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail de l'établissement. La durée du travail des intéressés ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement. |
| Apprentis mineurs : travail dans les débits de boisson | Par principe, il est interdit d'occuper, y compris dans le cadre de l'apprentissage, des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place. Cette interdiction peut être levée, dans les débits de boissons agréés, pour les mineurs de plus de 16 ans employés dans le cadre de leur formation professionnelle. Cette autorisation doit faire l'objet d'un agrément de l'autorité administrative.
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