Le régime du contrat de professionnalisation après la loi Avenir professionnel

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Durée maximale du contrat

Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit alors être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois.

Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour :

• Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
• Les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi ;
• Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.

Objectif visé

Le contrat de professionnalisation est un contrat d’alternance.

Il a pour objectif d’apprendre un métier, en alternant les périodes de formation générale, théorique et pratique, entre l’organisme de formation où l'alternant suit des cours et l’entreprise qui l’emploie.

uIl valide une qualification reconnue par un diplôme ou un titre professionnel.u

Période de professionnalisation

Lorsque le contrat est conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, il comporte alors une « période de professionnalisation ».

Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la upériode d’action de professionnalisation,u c’est-à-dire la 1^ère phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun.

Poursuite action de professionnalisation

Un accord de branche ou un accord collectif conclu entre les organisations syndicales de salariés et d'employeurs signataires de l'accord constitutif d'un OPCA peut définir les modalités de continuation et de financement, pour une durée n'excédant pas 3 mois , des actions d'évaluation et d'accompagnement et des enseignements au bénéfice des personnes dont le contrat de professionnalisation comportait une action de professionnalisation d'une durée minimale de 12 mois et a été rompu sans que ces personnes soient à l'initiative de cette rupture.