Protection des données RGPD /
La charte des contrôles de la CNIL
  1. La protection des données personnelles au regard du RGPD
  2. La mise en conformité au RGPD
  3. La CNIL et le RGPD
  4. Les droits des salariés en matière de traitement des données personnelles
  5. Modèles
  6. Fichiers attachés
  7. Fichiers inclus
  8. Logos

La charte des contrôles de la CNIL

Fiche pratique
RH RGPD

La CNIL s’est dotée d’une charte des contrôles afin d’assurer une plus grande transparence sur les contrôles relatifs à l’application du RGPD.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le
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​Les contrôles sur le traitement des données personnelles

La CNIL a plusieurs missions et pouvoirs, dont la possibilité de contrôler et de sanctionner des organismes qui ne respectent pas le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou la loi Informatique et Libertés.

Ces contrôles permettent également d’apprécier des enjeux émergents en matière de protection des données et de vie privée des personnes.

Les vérifications sont particulièrement encadrées.

Elles peuvent s’effectuer sur place, sur convocation dans ses locaux, en ligne ou sur pièces.

300 contrôles ont ainsi été réalisés en 2019, dont 53 contrôles en ligne et 45 contrôles sur pièces.

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