Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Conséquences sur les salariés non-grévistes

Les salariés non-grévistes doivent pouvoir continuer à travailler et à toucher leur rémunération.

La liberté du travail

Le droit de grève ne doit en aucun cas priver les salariés qui le souhaitent de leur liberté de travailler. L'employeur doit donc leur fournir les moyens d'effectuer leur travail.

La rémunération

L'employeur doit payer le salaire des non-grévistes qui sont restés à sa disposition pour travailler, même si le travail n'a pas pu être exécuté.

En revanche, il n'est plus tenu de verser les salaires lorsqu'il se trouve dans une situation contraignante le mettant dans l'impossibilité absolue de fournir du travail aux non-grévistes.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 89% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
La grève
RH Négociations d'entreprise

Vos salariés ont entamé une grève, vous n’avez pas pu l’éviter par la communication et le dialogue social … vous devez réagir rapidement.

  • 1 Fiche pratique
  • 7 Modèles de lettre