Protection des données RGPD /
  1. La protection des données personnelles au regard du RGPD
  2. La mise en conformité au RGPD
  3. La CNIL et le RGPD
  4. Les droits des salariés en matière de traitement des données personnelles
  5. Modèles
  6. Fichiers attachés
  7. Fichiers inclus
  8. Logos

Référentiel RH de la CNIL pour les traitements de données personnelles des salariés

Fiche pratique
RH RGPD

Attendu depuis l’automne 2019, le référentiel RH de la CNIL a été publié au JO du 15 avril 2020. Il permet aux employeurs de s’assurer de la conformité de leurs traitements courants de gestion du personnel au RGPD.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Il est accompagné d’un document questions/réponses diffusé sur le site de la CNIL.

L’employeur doit respecter les règles relatives à la protection des données personnelles pour tous les traitements qu’il met en œuvre et qui l’amènent à gérer des données personnelles notamment des salariés.

La conformité au RGPD des traitements courants de gestion des RH

Traitements courants visés

Le respect du référentiel permet à l’employeur d’assurer la conformité aux règles RGPD des traitements courants de données personnelles qu’il met en œuvre pour gérer :

  • Le recrutement ;
  • Le personnel (salariés en CDI, en CDD, stagiaires, apprentis, etc.) ;
  • Et la paye.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 89% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Protection des données personnelles : le RGPD
RH Libertés et obligations de l'employeur

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.

  • 2 Outils de calcul
  • 28 Fiches pratiques
  • 1 texte officiel