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Le règlement européen sur l’intelligence artificielle et son impact sur le RGPD
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Le règlement européen sur l’intelligence artificielle et son impact sur le RGPD

Fiche pratique
RH RGPD

Le règlement européen sur l’IA du 13 juin 2024 entre progressivement en vigueur depuis le 1er août 2024.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
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Le règlement européen sur l’IA du 13 juin 2024 entre progressivement en vigueur depuis le 1er août 2024.

Il s’agit de la première législation générale au monde sur l’intelligence artificielle.

Il vise à encadrer le développement, la mise sur le marché et l’utilisation de systèmes d'intelligence artificielle (IA), qui peuvent poser des risques pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux.

​Niveaux de risque

Le règlement classe les systèmes d’IA en 4 niveaux de risque :

  • Risque inacceptable : le RIA interdit un ensemble limité de pratiques contraires aux valeurs de l'Union européenne et aux droits fondamentaux.

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