Comment gérer la portabilité de la prévoyance en 2021 ?
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Principe général
La portabilité de la prévoyance permet à un salarié de bénéficier, après la rupture de son contrat de travail, de continuer à bénéficier du régime de prévoyance dont il bénéficiait lors de sa présence dans l’entreprise.
Les motifs de rupture concernés
La portabilité n’est possible que dans les cas limités de rupture suivants :
- Licenciement (sauf pour faute lourde) ;
- Rupture conventionnelle ;
- Une rupture amiable dans le cadre d’un PSE ;
- L’arrivé à son terme d’un contrat CDD, d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation ;
- L’adhésion à un CSP ;
- Démission reconnue « légitime » par l’UNEDIC.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 89% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.