Préambule
Certains documents sont, sous certaines conditions, assimilés au règlement intérieur.
Il en est ainsi des notes de service, chartes.
Notes de service : circulaire de la DGT
Une circulaire de la DGT du 19 novembre 2008, aborde le « poids » des notes de service comme suit :
-
Les notes de service
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Réglement intérieur
Présentation
La rédaction du règlement intérieur est un acte important, que notre outil vous propose de gérer à la fois en toute sécurité mais dans le respect de la loi travail et de toutes les nouvelles dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
- 7 Fiches pratiques
- 6 Textes officiels
- 1 Fiche Questions fréquentes PDF