Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Préambule

Certains documents sont, sous certaines conditions, assimilés au règlement intérieur.

Il en est ainsi des notes de service, chartes.

Notes de service : circulaire de la DGT

Une circulaire de la DGT du 19 novembre 2008, aborde le « poids » des notes de service comme suit :

  1. Les notes de service

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