Exemple d’un plan type d’un règlement intérieur en 2020
Préambule
Bien entendu, chaque entreprise doit disposer d’un règlement intérieur adapté à sa structure, son activité, parfois son emplacement géographique, les salariés concernés, etc.
L’objectif de la présente fiche pratique est de vous proposer une sorte de em« plan type »em dans lequel vous incorporerez d’autres articles ou en supprimerez certains.
L’usage est que la numérotation des articles usoit ininterrompue.u
Concernant les articles 29 à 32, nous vous proposons également des « contenus types » modifiables selon les spécificités de l’entreprise.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
uArticle 1 :u
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