Quelles sont les clauses relatives à l’apparence physique pouvant être introduites dans le règlement intérieur ?

Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous certaines conditions.

Par ailleurs, l’apparence physique est devenue l’un des critères les plus fréquents de discrimination. Le Défenseur des Droits s’est donc prononcé sur la liberté vestimentaire des salariés dans le cadre du travail.

​Les conditions de validité des clauses relatives à l’apparence physique

En matière d’apparence physique, l’appréciation de la légitimité de la restriction appartient toujours aux juges.

Le principe est que l’employeur peut apporter des restrictions à la liberté des salariés quant à leur apparence physique (exemples : vêtements, coiffure, absence de maquillage, etc…), seulement si la nature des tâches à accomplir le justifie.