Quelles sont les clauses relatives à la drogue pouvant être introduites dans le règlement intérieur ?
Il est interdit de posséder, consommer ou trafiquer des stupéfiants.
emArticle 222-37 du Code Pénal.em
La consommation de drogue sur le lieu de travail constitue une faute justifiant une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.
La consommation de drogue en dehors des heures de travail peut également constituer une faute grave si le salarié est encore sous l’influence des stupéfiants pendant l’exercice de ses fonctions et manque ainsi à son obligation de sécurité em(Cass. soc, 27/03/12, n° 10-19.915).em
Pour mettre en œuvre une procédure de vérification de la consommation de drogue dans l’entreprise, le règlement intérieur doit rappeler l'interdiction de la consommation des substances illicites dans l'entreprise et décrire les modalités de la vérification de consommation de drogues.
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