Congé maternité paternité adoption /
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Quel sont les principes de la visite de reprise et de l’entretien professionnel en cas de congé de maternité en 2024 ?

Fiche pratique
RH Congé maternité/paternité/adoption

Des modalités particulières s’appliquent en matière de congé de maternité vis-à-vis des visites de reprise et d’entretien professionnel, modifiées à compter du 31 mars 2022. La présente fiche pratique vous renseigne à ce sujet.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

La visite de reprise

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, JO du 9 août 2016  

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, JO du 29 décembre 2016 

Organisation : nouveau régime depuis le 31 mars 2022

Le décret n°2022-372 du 16 mars 2022 pris en application de la loi Santé au Travail modifie le régime de l’examen de reprise du travail comme suit : 

Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

  • Après un congé de maternité ;
  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
  • Après une absence d’au moins 60 jours (au lieu de 30 précédemment) pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

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