La CARSAT
La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) est un organisme privé en charge d’une mission de service public. Elle dépend de la Sécurité Sociale.
Quelles sont les principales missions de la CARSAT ?
- Retraite:
La CARSAT est chargée de :
- Recueillir auprès des entreprises les informations relatives à la carrière des assurés afin d’établir leurs comptes individuels de retraite.
- Informer les salariés tout au long de leur vie professionnelle.
- Conseiller les futurs retraités et faciliter leurs démarches.
- Calcule les retraites et en assurer le versement.
Elle peut également proposer des actions d'informations auprès des salariés en entreprise.
- Accompagnement des salariés fragilisés:
La CARSAT est chargée de conseiller et d’aider les assurés fragilisés par un problème de santé ou de perte d’autonomie dans la recherche de solutions adaptées à leur situation.
- Risques professionnels, santé et sécurité au travail:
La CARSAT est chargée de coordonner et développer la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Elle cible des activités à risque et intervient dans les entreprises ainsi qu’auprès des branches professionnelles.
Elle propose également aux entreprises des formations, de la documentation ainsi que des aides financières en matière de prévention des risques professionnels.
Des agents de contrôle de la CARSAT interviennent au sein des entreprise afin de les sensibiliser sur les risques professionnels, diminuer le nombre des accidents de travail et maladies professionnels, et améliorer la santé et la sécurité des salariés.
Quels sont les pouvoirs de l’agent de la CARSAT ?
- Droit d’entrée de l’agent de contrôle de la CARSAT:
L’agent de contrôle de la CARSAT a un droit d'entrée et de visite dans toutes les entreprises, à tout moment de la journée ou de la nuit, et sans information préalable, à l’occasion d’une enquête ou d’une simple visite d’atelier, de chantier, de service, etc...
- Droit d’enquête de l’agent de la CARSAT:
L’agent de la CARSAT peut effectuer une enquête soit après un accident du travail survenu dans l’entreprise, soit à l’occasion d’une simple visite.
Il peut faire procéder à des prélèvements, analyses, tests de mesures auditives, etc…
- Droit de communication de l’agent de la CARSAT:
L’agent de contrôle de la CARSAT peut se faire présenter, au cours de ses visites :
- La fiche d’entreprise établie par le médecin du travail.
- Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).
- Le registre des observations de l’inspection du travail.
- Le PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers).
L’employeur ne peut pas refuser à l’agent de contrôle l’accès à ces documents, sous peine de se rendre coupable d’un délit d’obstacle.