Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Les missions de l’inspection du travail

Veiller au respect du Code du Travail

Les agents de contrôle sont chargés de veiller à l’application des dispositions du Code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail, ainsi qu’à l’application des conventions et accords collectifs de travail.

Ainsi, ils peuvent contrôler le contenu du règlement intérieur de l’entreprise et se prononcer sur une demande de sa conformité (tout ou partie) formulée par un employeur, le respect des durées de travail des salariés, les dispositions relatives aux stagiaires et l’apposition des affichages obligatoires selon l’effectif de l’entreprise.

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Préparer et réagir à un contrôle de l'inspection du travail
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