Contrôle de l’inspection du travail /
Réagir après la visite de l’inspection du travail
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Réagir après la visite de l’inspection du travail

Fiche pratique
RH Inspection du travail

Que faire si vous recevez une lettre d’observation ou une mise en demeure de l’agent de contrôle ? Si un procès-verbal d’infraction est établi ? De quels recours disposez-vous ?

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le
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​Connaître les suites possibles du contrôle

À la suite de la visite, plusieurs hypothèses sont possibles et peuvent éventuellement se cumuler (une décision d'arrêt d'activité peut accompagner un procès-verbal par exemple).

​Observations de l’inspection du travail

Vous recevez une lettre récapitulant les irrégularités constatées et vous demandant d'y remédier. La lettre n'entraîne pour vous aucune conséquence immédiate et vous n'êtes pas obligé d'y répondre par écrit.

Il peut s'agir de procéder à des révisions (des installations électriques, de la ventilation, etc...), dans un délai de 8 jours à 2 mois.

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