Les webinaires

Il est bien légitime qu’un employeur veuille exercer une surveillance dans son entreprise, que ce soit pour assurer la sécurité des biens ou celle des salariés. D’ailleurs, en vertu de son pouvoir de direction, l'employeur est en droit de surveiller l'activité de ses salariés pendant leurs horaires de travail. 

Cependant, bien que légal, le pouvoir de surveillance de l’employeur n’est pas absolu.

Quelles sont les limites du pouvoir de surveillance de l’employeur ? Que disent la loi et la jurisprudence ?

On vous dit tout dans ce webinaire.

• Les nouveautés en matière de paie
• Les actualités DSN 
• Les dernières jurisprudences à connaitre.

• La réforme des allègements de cotisations patronales
• Changement des règles d'exonérations des cotisations salariales des apprentis
• Les autres mesures impactant la paie

L’obligation légale de reclassement professionnel s’impose à l’employeur lorsqu’un salarié est déclaré inapte à exercer ses fonctions pour des raisons médicales ou économiques. 

 En droit français, la législation autour du reclassement des salariés s’est construite, en grande partie, sous l’impulsion de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat. En effet,  le législateur est, bien souvent, intervenu a posteriori pour consacrer une obligation de reclassement déjà dégagée en jurisprudence.  

 Dans ce webinaire, nous ferons le point sur le droit du reclassement professionnel et les apports jurisprudentiels sur le sujet.

• Budget de l'Etat et de la Sécurité Sociale 2025 : Décryptage de l'impact en paie
• Les actualités DSN
• Les jurisprudences récentes à connaître
• Les autres actualités paie

Dans un monde où la transformation numérique s’accélère, la gestion des données personnelles et l’utilisation des outils informatiques en entreprise sont au cœur des préoccupations des employeurs et des salariés. Face aux exigences croissantes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les entreprises doivent à la fois concilier conformité juridique, sécurité informatique et respect des droits des salariés.

Dans ce webinaire, nous aborderons les enjeux majeurs liés au RGPD dans l’élaboration et de l’application de la charte informatique, à savoir: 

• Les obligations légales des entreprises en matière de traitement des données personnelles.
• Les contours juridiques et pratiques d’une charte informatique conforme au RGPD.
• Les bonnes pratiques pour protéger les droits des salariés tout en garantissant la sécurité des systèmes d’information.

• Les principales nouveautés en gestion de la paie
• Les dernières jurisprudences à connaître
• Les actualités autour de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
• Un point sur les évolutions à venir

Le règlement intérieur, même s’il n’est obligatoire qu’à partir de 50 salariés, est souvent présent dans les entreprises dont il est un outil indispensable. En effet, il constitue le pilier du pouvoir de direction de l’employeur.

Cependant, dès lors qu’un règlement intérieur est adopté dans l'entreprise, son adoption implique le respect d’un certain nombre de règles et de clauses obligatoires. Quelles sont ces règles à respecter ? Quelles sont les clauses obligatoires ? Faisons le point ensemble. 

Le webinaire fera le point des publications marquantes du mois de décembre 2024 en matière de paie et de droit social. 

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil incontournable pour toute entreprise, garant de la santé et de la sécurité des collaborateurs. Mais avec les récentes évolutions légales et règlementaires, êtes vous sûr que que votre DUERP est conforme?

 Le présent webinaire fait le point des publications marquantes du mois de novembre 2024 en matière de paie et de droit social. 

Dans un contexte où la conformité et la transparence en entreprise sont essentielles, comprendre les exigences légales en matière d’affichages obligatoires est crucial pour chaque employeur et salarié.

Dans ce webinaire, nous vous proposons de faire le point sur vos obligations en matière d’affichages et les conséquences potentielles d’un manquement.

Le présent webinaire fait le point des publications marquantes du mois d'octobre 2024 en matière de paie et de droit social, au travers des publications au JO et de circulaires.

Le présent webinaire fait le point des publications marquantes du mois de septembre 2024 en matière de paie et de droit social, au travers des publications au JO et de circulaires.

Le contrat de travail peut contenir des clauses facultatives permettant à l’employeur de mieux encadrer la relation de travail, d’anticiper et de prévenir les conflits, d’adapter le contrat aux spécificités du poste, de prévoir des situations particulières et de protéger les intérêts de l’entreprise.

Clause de non-concurrence, de mobilité, d’exclusivité, de dédit-formation, de confidentialité… Nous ferons le tour, dans ce webinaire, des différents types de clauses facultatives et de leurs conditions de validité.