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Les actualités du mois de juin 2018
Dates | Actualités concernées |
1er juin | Publication au JO du décret n° 2018-426 du 31 mai 2018 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile. |
5 juin | Publication au JO du décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants |
Publication au JO du décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs | |
6 juin | Publication au JO du décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique |
Publication au JO du décret n° 2018-446 du 5 juin 2018 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite | |
12 juin | Publication au JO du décret n° 2018-466 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » |
13 juin | Publication au JO de l’ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants |
Publication au JO de l’ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale | |
Publication au JO du rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale. | |
Publication au JO du rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants | |
Publication au JO de l’arrêté du 17 mai 2018 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2017 et 2018. | |
16 juin | Publication au JO du décret n° 2018-486 du 14 juin 2018 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte |
17 juin | Publication au JO du décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2018. |
19 juin | Publication au JO du décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire |
20 juin | Publication au JO de l’arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « MOOC et solutions numériques pour l'orientation vers les études supérieures » |
Publication au JO de l’arrêté du 5 juin 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation du véhicule routier autonome » | |
21 juin | Publication au JO de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. |
23 juin | Publication au JO de l’arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier. |
Publication au JO d’un avis relatif à la fusion de champs conventionnels | |
26 juin | Publication au JO de la loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. |
27 juin | Publication au JO de l’arrêté du 12 juin 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges « Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques à destination des élèves et enseignants » |
28 juin | Publication au JO de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. |
29 juin | Publication au JO de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque |
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