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Dernière publication consacrée au bilan des faits marquants de l’année 2018, en matière sociale et paie.
L’occasion pour nous de vous souhaiter une très belle fin d’année, et vous préconiser de « recharger les batteries », car l’année 2019 s’annonce… dense pour le moins !
Contrat de travail
| Modifications apportées en matière de… | Explications |
| Contrat d’apprentissage | La Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est publiée au JO du 6 septembre 2018. Elle apporte d’importantes modifications en matière :
Lire aussi : Les conditions d'entrée en contrat d'apprentissage Fiche pratiqueDe nombreux aspects concernant l’entrée en contrat d’apprentissage sont modifiés comme l’âge limite ou minimum, l’enregistrement et le début du contrat, la possibilité de débuter le contrat en l’absence d’un employeur. Découvrez tous ces changements…
Lire aussi : Les modifications de la Loi Avenir professionnel sur les contrats d'apprentissage des mineurs Fiche pratiqueDes dispositions particulières s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus avec des mineurs, celles-ci viennent d’être modifiée par la loi Avenir professionnel, découvrez-les dans la présente fiche pratique. |
| Contrat de professionnalisation | La Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », publiée au JO du 6 septembre 2018, apporte d’importantes modifications sur les contrats de professionnalisation. Lire aussi : Le régime du contrat de professionnalisation après la loi Avenir professionnel Fiche pratiqueDes modifications importantes sont apportées au contrat de professionnalisation par la loi Avenir professionnel. Le dispositif pro-A est précisé par décret n°2020-262 du 16/03/2020. |
| Contrat d’apprentissage à l’étranger | La loi de ratification des ordonnances Macron met en place le contrat d’apprentissage à l’étranger. Lire aussi : La loi de ratification des ordonnances Macron met en place le contrat d'apprentissage à l'étranger ActualitéCette fois, ce n’est pas une modification ou une précision qu’apporte la loi de ratification des ordonnances Macron, publiée au JO du 31 mars 2018, mais une innovation que notre ... |
| Emplois francs | L’expérimentation des « emplois francs » est lancée. Lire aussi : L'expérimentation des « emplois francs » est lancée ActualitéAu JO du 31 mars 2018, viennent d’être publiés un décret et un arrêté marquant l’entrée en vigueur du dispositif expérimental des emplois francs, que la présente publication vous décrit… ... |
Formation
| Modifications apportées en matière de… | Explications |
| Modification du CPF | La Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est publiée au JO du 6 septembre 2018. Elle apporte d’importantes modifications en matière :
Lire aussi : Les modalités d'alimentation du CPF Fiche pratiqueLe compte CPF enregistre les droits du salarié vis-à-vis de la formation, à ce titre il est alimenté selon le temps de présence du salarié. Découvrez quels sont les impacts de la nouvelle loi sur les modalités d'alimentation du CPF.
Lire aussi : L'abondement du CPF Fiche pratiqueLorsque les droits acquis sur le CPF, par la voie de l’alimentation, ne permettent pas de couvrir les droits nécessaires au financement d’une formation, le compte peut alors faire l’objet d’un abondement.
Lire aussi : Le suivi d'une formation dans le cadre du CPF Fiche pratiqueAprès avoir été alimenté, ou abondé, le salarié peut alors utiliser son CPF pour suivre une formation. Les modalités concernant l’utilisation du CPF connaissent des changements importants au 1er janvier 2019, découvrez lesquels. |
| Le CIF disparait | Le CIF disparait et devient le CPF-TP Lire aussi : Le CIF (Congé Individuel de Formation) devient le CPF de transition professionnelle Fiche pratiquePlusieurs décrets, publiés en fin d’année 2019, ont amené quelques précisions : rémunération dans les entreprises de moins de 50 salariés, abrogation du BIAF |
Taxes sur les salaires
| Modifications apportées en matière de… | Explications |
| Contribution AGEFIPH | La Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est publiée au JO du 6 septembre 2018. Elle annonce d’importantes modifications en matière d’obligation d’emploi des travailleurs reconnus handicapés, de modalités déclaratives et de contribution AGEFIPH. Lire aussi : Dispositions concernant le handicap et les obligations des employeurs (Loi Avenir professionnel) Fiche pratiqueDe nombreuses modifications sont apportées à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Notre fiche pratique est actualisée suite à la publication d’un arrêté au JO du 3/12/2019, et de 2 décrets au JO du 6 et 27 novembre 2020. |
| Financement apprentissage et formation continue | La Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est publiée au JO du 6 septembre 2018. Elle apporte de nombreuses modifications en matière de financement de la formation continue et de taxe d’apprentissage. Lire aussi : Financement de l'apprentissage et de la formation continue : les modifications de la Loi Avenir professionnel Fiche pratiqueDes modifications sont apportées par la loi Avenir professionnel sur le financement de l’apprentissage et de la formation continue : collecte des fonds, répartition de la taxe d’apprentissage, exonération contribution 1% des contrats CDD. |
Autres informations
| Modifications apportées en matière de… | Explications |
| Différé spécifique Pôle emploi | Dans le cadre d’une rupture d’un contrat de travail donnant lieu au versement d’une indemnité de rupture « supra-légale », les services du Pôle emploi différent alors le versement des allocations chômage par application d’un « délai spécifique d’indemnisation ». Les modalités de calcul connaissent une modification au 1er janvier 2018. Lire aussi : Le différé spécifique d'indemnisation de Pôle emploi est modifié au 1er janvier 2018 ActualitéDans une actualité publiée sur notre site le 26 mai 2017, nous vous informions que le calcul du différé spécifique appliqué parfois par Pôle emploi connaissait un nouveau régime depuis ... |
| Santé au travail | 4 nouveaux Cerfa sont proposés au JO du 17 mai 2018, fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel et de proposition de mesures d’aménagement de poste. Lire aussi : 4 nouveaux Cerfa d'avis d'aptitude, d'inaptitude, suivi individuel santé et proposition aménagements de poste sont fixés au JO ActualitéAu JO du 17 mai 2018, est publié l’arrête du 7 mai 2018 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel et de proposition de mesures d’aménagement de ... |
| Le télétravail | La loi de ratification des ordonnances Macron modifie les conditions de mise en place du télétravail. Lire aussi : La loi de ratification des ordonnances Macron modifie les conditions de mise en place du télétravail ActualitéNouveau thème abordé par la loi de ratification des ordonnances Macron, publiée au JO du 31 mars 2018 : le télétravail. C’est sur cette organisation du travail que nous apportons un ... |
| AAH | L’AAH (Allocation Adulte Handicapé) connait plusieurs revalorisations en 2018. Lire aussi : Allocation Adultes Handicapés AAH 2018 Chiffres et tauxMontant 2018 de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qui permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées afin qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante. |
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