Coronavirus : les élections du CSE doivent être engagées avant le 31 août !
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Une ordonnance du 13 mai a déconnecté la suspension des délais applicables aux élections du CSE de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire. La date butoir de mise en œuvre des élections est fixée au 31 août 2020.
Nouvelle date de mise en place obligatoire du CSE au 31 août 2020
L’état d’urgence sanitaire a été prolongé par la loi du 11 mai au 10 juillet 2020.
Initialement, la suspension des processus électoraux avait été prévue jusqu’à 3 mois après la date de fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 25 août 2020, puis jusqu’au 10 octobre 2020 compte tenu de la prolongation de l’état d’urgence.
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