Les conséquences du manque de neige peuvent être pris en charge par l'activité partielle

Actualité
Edition abonnés Edition abonnés Droit du travail Activité partielle

Les services de l’État refusaient la mise au chômage partiel de salariés au motif du manque de neige en début de la saison d’hiver.

Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Les services de l’État refusaient la mise au chômage partiel de salariés au motif du manque de neige en début de la saison d’hiver.

Le GHR (Groupement des hôtelleries et restaurations de France) a donc interpellé la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) sur la nécessité de permettre la mise en activité partielle des salariés des entreprises impactés par ce manque de neige. Celle-ci vient de répondre favorablement à l’organisation professionnelle.

La DGEFP a indiqué au GHR, sur la base d’éléments objectifs relatifs à la situation météorologique en décembre 2022 et janvier 2023, avoir procédé à une analyse fine et approfondie des difficultés par les employeurs des stations de ski affectées par un important déficit d’enneigement.

Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 78% à lire.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité

Accès immédiat
aux contenus

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour lire la suite