Nullité d’un licenciement durant un arrêt de travail consécutif à un accident du travail : les rappels de la Cour de cassation Jurisprudence Paie 25 août 2021
Les conséquences du pass sanitaire sur le contrat de travail des salariés Actualité Droit du travail 19 août 2021
Pas de travail à l’expiration du CDD requalifié en CDI : la rupture s’analyse en licenciement nul Jurisprudence Paie 18 août 2021
Nullité licenciement d’une salariée enceinte : droit à réintégration et rémunération période éviction hors revenus de remplacement Jurisprudence Paie 16 août 2021
Requalification d’un CDD en CDI : pas de rappel de salariés pour les périodes interstitielles Jurisprudence Paie 11 août 2021
Une transaction rédigée en termes généraux englobe la clause de non-concurrence Jurisprudence Paie 9 août 2021
Les travailleurs détachés en France : la DARES dévoile son étude sur l’année 2019 Actualité Paie 5 août 2021
Régime fiscal d’une transaction suite à une rupture conventionnelle : le Conseil d’État précise Actualité Paie 4 août 2021
En cas de modification du contrat de travail, refusée par le salarié, l’employeur peut prononcer une autre sanction Jurisprudence Paie 2 août 2021