Suivre la charge de travail d’un salarié sous convention de forfait jours par un relevé déclaratif Jurisprudence 29 sept. 2017
Mentionner un forfait jours sur un bulletin de paie n’est pas suffisant ! Jurisprudence 29 sept. 2017
Maîtrisez-vous l’organisation du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine ? Fiche pratique 12 déc. 2015
Violation du statut protecteur d’un délégué du personnel : limitation de l’indemnité à 30 mois Jurisprudence 29 sept. 2017
Convention forfait annuel en jours : une « fourchette de jours de travail » n’est pas licite Jurisprudence 29 sept. 2017
La convention de forfait doit mentionner le nombre d’heures supplémentaires Jurisprudence 29 sept. 2017
Le seuil annuel des heures supplémentaires n’est pas modifiable en cas de modulation Jurisprudence 29 sept. 2017
Absence de la mention des heures sur le bulletin de paie= travail dissimulé ! Jurisprudence 29 sept. 2017
Salariés en forfait jours : le Plafond de Sécurité Sociale n’est pas proratisé ! Jurisprudence 29 sept. 2017