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Contrat de travail : embauche, exécution et rupture - Les différents types de contrats de travail - Archives

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286 documents

Les rappels de salaire en cas de requalification CDD ne sont pas diminués par les allocations chômage

Jurisprudence

Paie

5 oct. 2017

Droit du travail : ce que les futures ordonnances devraient modifier (épisode 3 sur 3)

Actualité

RH

29 sept. 2017

Comment rédiger une délégation de pouvoirs ?

Fiche pratique

Direction

5 janv. 2024

Certifiée à jour dans notre pack La délégation de pouvoirs

Qui est responsable en cas de délégation de pouvoirs ?

Fiche pratique

Direction

29 sept. 2017

Certifiée à jour dans notre pack La délégation de pouvoirs

Quels pouvoirs puis-je déléguer ?

Fiche pratique

Direction

16 déc. 2021

Certifiée à jour dans notre pack La délégation de pouvoirs

La Cour de cassation précise les conditions permettant de lever la clause de non-concurrence

Jurisprudence

RH

20 nov. 2017

Clause de non-concurrence nulle : l’indemnité réparatrice n’ouvre pas droit à congés payés

Jurisprudence

29 sept. 2017

Une augmentation de salaire constitue une modification du contrat de travail

Jurisprudence

29 sept. 2017

L’absence de signature sur un contrat de travail CDD vaut CDI, sauf si c’est le salarié qui refuse de signer

Jurisprudence

6 mai 2021

Licenciement, dispense de préavis et clause de non-concurrence : attention aux erreurs de procédures !

Jurisprudence

29 sept. 2017

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