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Contrat de travail : embauche, exécution et rupture - Les différents types de contrats de travail - Archives

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286 documents

Clause de mobilité : prévenir la salariée 24 heures est un peu… précipité !

Jurisprudence

29 sept. 2017

Clause de non-concurrence non respectée : l’employeur peut obtenir réparation

Jurisprudence

29 sept. 2017

Requalification temps partiel en temps complet : les rappels de salaire ne tiennent pas compte des rémunérations perçues chez d’autres employeurs

Jurisprudence

29 sept. 2017

CDD de remplacement : il faut indiquer le nom du salarié et sa qualification

Jurisprudence

29 sept. 2017

Quand une prime n’est pas un usage

Jurisprudence

29 sept. 2017

L’indemnité de précarité est à exclure pour comparer le salaire d’un CDD et d’un CDI

Jurisprudence

29 sept. 2017

Le contrat à temps partiel non écrit est présumé être… à temps plein !

Jurisprudence

29 sept. 2017

Le CDD ne doit pas pourvoir à un emploi durable !

Jurisprudence

29 sept. 2017

CDD de remplacement : oui mais pour un seul salarié !

Jurisprudence

29 sept. 2017

Il ne suffit pas donner le titre « personnel » au disque dur de son PC, pour rendre toutes les données « personnelles » !

Jurisprudence

29 sept. 2017

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