Dans quels cas la démission permet-elle de bénéficier des allocations chômage en 2023 ?

Cas

Situations concernées

1

Changement de domicile d’un salarié âgé de moins de 18 ans

2

Changement de domicile d’un salarié âgé d’au moins 18 ans, placé sous sauvegarde de justice

3

Changement de domicile pour suivre son conjoint qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi (salarié ou non)

4

Changement de domicile pour se marier ou pour conclure un Pacs

5

Suivre son enfant handicapé

6

Démission d’un contrat d’insertion

7

Non-paiement des salaires

8

Salarié victime d’un acte délictueux au sein de l’entreprise

9

Changement de domicile pour causes de violences conjugales

10

Démission après un licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD

11

Démission motivée par une embauche donnant lieu à rupture par le nouvel employeur

12

Clause de résiliation automatique d’un contrat de travail dit « de couple »

13

Mise en œuvre de la clause de conscience des journalistes

14

Démission pour conclure un contrat service civique ou mission de volontariat de solidarité

15

Démission pour créer ou reprendre une entreprise

16

La démission d’un assistant maternel

17

La démission après ouverture de droits puis reprise d’activité

18

La démission selon dispositions loi Avenir professionnel (voir notre fiche pratique à ce sujet, en cliquant ici).