La rémunération des interventions durant les astreintes fait partie du salaire à maintenir en cas de maladie Jurisprudence RH 29 sept. 2017
Quand refuser une modification des horaires de travail conduit au licenciement Jurisprudence 29 sept. 2017
Entretien d’une tenue de travail : la prise en charge par l’employeur n’est obligatoire que si la tenue l’est aussi ! Jurisprudence 29 sept. 2017
La Cour de cassation précise la rémunération du travail dominical « dimanches du maire » Jurisprudence 29 sept. 2017
L’organisation du temps de travail sur 4 semaines ne nécessite pas l’accord des salariés Jurisprudence 29 sept. 2017
Un régime d’équivalence légalement instauré ne nécessite pas de vérifier les temps d’inaction Jurisprudence 29 sept. 2017
Requalification d’un contrat à temps partiel en temps plein : la nouvelle durée à prendre en compte Jurisprudence 29 sept. 2017
Ne pas afficher les horaires de travail est fautif, quand bien même l’entreprise ne compte qu’un salarié ! Jurisprudence 29 sept. 2017
La mise en place d’un régime d’astreintes par les salariés n’est pas admise Jurisprudence 29 sept. 2017