Quand refuser une modification des horaires de travail conduit au licenciement Jurisprudence 29 sept. 2017
Pas de délai de prévenance si le salarié à temps partiel accepte la modification de sa durée de travail Jurisprudence 29 sept. 2017
Requalification d’un temps partiel en temps plein : les salaires dus sont ceux de l’activité à temps complet Jurisprudence 29 sept. 2017
La mise en place d’un régime d’astreintes par les salariés n’est pas admise Jurisprudence 29 sept. 2017
Les conséquences d’un contrat à temps partiel sans indication des horaires Jurisprudence 29 sept. 2017
Un régime d’équivalence légalement instauré ne nécessite pas de vérifier les temps d’inaction Jurisprudence 29 sept. 2017
L’organisation du temps de travail sur 4 semaines ne nécessite pas l’accord des salariés Jurisprudence 29 sept. 2017