C’est à l’employeur de prouver que le salarié bénéficie de temps de pause Jurisprudence 29 sept. 2017
Les conséquences d’un contrat à temps partiel sans indication des horaires Jurisprudence 29 sept. 2017
Un salarié à temps partiel ne doit pas se tenir à disposition permanente de son employeur Jurisprudence 29 sept. 2017
Un employeur a tort lorsqu’il refuse le retour d’un salarié en mi-temps thérapeutique Jurisprudence 29 sept. 2017
Choisies ou imposées, les heures complémentaires sont limitées et payées avec majoration Jurisprudence 29 sept. 2017
Alternance temps partiel et temps plein : la Cour de cassation rappelle les règles de calcul de l’indemnité de licenciement Jurisprudence 29 sept. 2017
La modification unilatérale d’un contrat à temps partiel justifie la prise d’acte Jurisprudence 29 sept. 2017
Pendant la pause, le salarié porte sa tenue de travail : cela ne suffit pas à requalifier ce temps en travail effectif Jurisprudence 29 sept. 2017