La loi sur les JO 2024 créé un dispositif de dérogation au repos dominical spécial JO Actualité Droit du travail Commerces 26 mai 2023
Le seul fait de dépasser la durée maximale de travail ouvre droit à réparation Jurisprudence Paie 24 avr. 2023
JO 2024 : dérogations au repos dominical pour les commerces sur les lieux des compétitions Actualité Droit du travail 19 avr. 2023
Une période d’astreinte où le salarié ne peut vaquer à des occupations personnelles est du travail effectif Jurisprudence Paie 8 févr. 2023
JO de Paris 2024 : certains commerces pourront ouvrir le dimanche sur autorisation préfectorale Actualité Droit du travail 9 janv. 2023
Convention forfait heures : comparer avec les dispositions légales du décompte de la durée du travail Jurisprudence Paie 12 déc. 2022
Dispositif « complément d’heures » : la Cour de cassation interdit d’atteindre un temps plein Actualité Paie 10 oct. 2022
Interdiction d'augmenter la durée d'un temps partiel à un temps complet par avenant de complément d'heures Actualité Droit du travail 29 sept. 2022
Se tenir à disposition de l’entreprise pour répondre à des urgences ne s’assimile pas à du temps de travail effectif Jurisprudence Paie 9 févr. 2022