Dispositif « complément d’heures » : la Cour de cassation interdit d’atteindre un temps plein Actualité Paie 10 oct. 2022
Interdiction d'augmenter la durée d'un temps partiel à un temps complet par avenant de complément d'heures Actualité Droit du travail 29 sept. 2022
Se tenir à disposition de l’entreprise pour répondre à des urgences ne s’assimile pas à du temps de travail effectif Jurisprudence Paie 9 févr. 2022
Les heures complémentaires qui portent la durée du travail à hauteur de la durée légale font requalifier le contrat à temps plein Jurisprudence Paie 5 janv. 2022
Nouvelles dispositions applicables aux salariés travaillant sur des navires Actualité Droit du travail Transport 24 nov. 2021
Un contrat à temps partiel qui atteint la durée légale ou conventionnelle est requalifié à temps plein Jurisprudence Paie 26 mai 2021
Forfait jours : attention au contrôle de la charge de travail ! Actualité Droit du travail 24 mai 2021
Covid-19 : dérogation au repos dominical dans les services de contact-tracing Actualité Droit du travail 12 janv. 2021
Porter une tenue de travail durant la pause ne la requalifie pas en temps de travail effectif Jurisprudence Paie 23 nov. 2020