Convention collective personnel des coopératives de consommation
Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
15 févr. 2023Formation professionnelle, contrat de professionnalisation, bilan de compétence, congé de validation des acquis de l'expérience, Pro-A : liste des certifications accessibles, prime de tutorat : Accord du 30 septembre 2022 signé le 7 octobre 2022 non étendu, applicable à compter du 26 janvier 2023, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FNCC. -
-
8 nov. 2022JORF n°0259 du 8 novembre 2022 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205) -
-
8 nov. 2022Salaires minima : Avenant n° 0922 du 12 avril 2022 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2022, JORF du 8 novembre 2022, applicable à compter du 1er mai 2022, quel que soit l'effectif. -
-
27 sept. 2022Salaires minima : Avenant n° 0922 du 12 avril 2022 non étendu, applicable à compter du 1er mai 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FNCC. -
-
7 déc. 2021JORF n°0284 du 7 décembre 2021 : Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 177 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale du 30 avril 1956
Préambule
Titre Ier : Clauses générales
Titre II : Droit syndical et représentants du personnel
Titre III : Embauche
Titre IV : Salaires et primes
Titre V : Modification du contrat de travail
Titre VI : Durée du travail
Titre VII : Congés payés-Congés pour événements familiaux-Congés d'ancienneté
Titre VIII : Maladie et accident-Maternité-Accident du travail
Titre IX : suspension du contrat de travail
Titre X : Rupture du contrat de travail
Titre XI : Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes
Titre XII : hygiène et sécurité-services médicaux
Titre XIII : dispositions générales relatives à l'emploi
Titre XIV : Formation professionnelle continue
- Textes Attachés (40 textes)
- Textes Salaires (4 textes)
- Textes Extensions (1 texte)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 2 pages avec le sommaire suivant :
- [i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)] [i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)]
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial
La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.
Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.
Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.
Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.