Dernières mises à jour de la convention collective
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12 janv. 2024Textes Attachés - Congés exceptionnels pour événements familiaux
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4 janv. 2024Consultez les points Remarques des synthèses pour les modalités d'application de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC-3248) entrée en vigueur le 1er janvier 2024. -
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7 juin 2023JORF n°0130 du 7 juin 2023 : Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579) -
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7 juin 2023Textes Salaires - RAG et RMH 2023
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7 juin 2023Salaires RAG pour 2023 , RMH (valeur du point et grille) et indemnité de restauration au 1er mars 2023 : Accord du 16 mars 2023 étendu par l'arrêté du 22 mai 2023, JORF du 7 juin 2023. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 39 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991
Dispositions générales
- Textes Attachés (7 textes)
- Textes Salaires (12 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 31 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Codes N.A.F.
ii. Les diverses clauses
◊ Clauses d'attribution
◊ Clauses de rattachement
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Essai professionnel
b. Contrat de travail
i. Dispositions applicables aux mensuels
ii. Dispositions spécifiques applicables à certaines catégories de mensuels
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour rechercher un emploi
d. Promotion
e. Ancienneté
f. Clause de non-concurrence
i. Dispositions applicables aux mensuels
ii. Dispositions spécifiques applicables à certaines catégories de mensuels
- IV. Classification a. Ouvriers
b. Administratifs et techniciens
c. Agents de maîtrise
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.)
ii. Rémunération annuelle garantie (R.A.G.)
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Rémunération des apprentis
d. Prime d'ancienneté
e. Remplacement provisoire
f. Rémunération de la perte de temps indépendante de la volonté du salarié
g. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
i. Rémunération du travail d'un jour férié
ii. Rémunération du travail de nuit ou du dimanche
h. Indemnité de restauration sur le lieu de travail
i. Travail en équipes successives
j. Travaux dangereux, pénibles et insalubres
k. Déplacements
l. Changement de résidence
m. Mutation professionnelle: dispositions applicables à certaines catégories de mensuels
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée quotidienne de travail et repos quotidien
◊ Durées maximales hebdomadaires
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Paiement des heures supplémentaires
◊ Remplacement par un repos compensateur
iii. Modalités de réduction de l'horaire de travail
iv. Modulation
◊ Période de décompte de l'horaire
◊ Programmation indicative
◊ Délai de prévenance en cas de modification de la programmation
◊ Limites maximales et répartition des horaires
◊ Rémunération
◊ Heures excédentaires sur la période de décompte
v. Forfaits
◊ Forfait assis sur un horaire mensuel
◊ Forfait en heures sur l'année
◊ Forfait défini en jours
◊ Forfait sans référence horaire
vi. Temps partiel
vii. Travail de nuit (accord national du 3 janvier 2002 étendu)
◊ Définition
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
◊ Organisation du travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Rappel d'un salarié en congé: dispositions spécifiques applicables à certaines catégories de mensuels
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour soigner un enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application géographique
b. Lieu d'attachement et point de départ du déplacement
i. Lieu d'attachement
ii. Point de départ du déplacement
c. Définitions
i. Définition et nature des déplacements
ii. Définition du temps de voyage, de trajet et de transport
d. Régime des petits déplacements
i. Transport et trajet
ii. Indemnité différentielle de repas
iii. Indemnisation forfaitaire
e. Régime des grands déplacements
i. Temps et mode de voyage - Frais de transport
ii. Bagages personnels
iii. Temps d'installation
iv. Indemnité de séjour
v. Voyage de détente
vi. Congés payés annuels
vii. Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés
viii. Maladie ou accident
ix. Décès
x. Voyage de retour en cas de licenciement
xi. Assurance voyage avion
xii. Déplacements en automobiles
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation et formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Classification des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation :
iii. Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation
iv. Prime de fidélité
f. Période de professionnalisation devient le dispositif « PRO-A »
g. L'apprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations prénatales
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties
◊ Garantie décès
◊ Rente éducation
iv. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Dispositions applicables aux mensuels
ii. Dispositions spécifiques applicables à certaines catégories de mensuels
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
iii. Détermination de l'ancienneté servant au calcul des indemnités de départ et mise à la retraite
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