Convention collective employés, techniciens et agents de maîtrise du batiment
Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du batiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :
- Remarque
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s):
b. Syndicats de salariés:
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour rechercher un emploi
c. Période probatoire des ETAM titulaires d'un diplôme technologique ou professionnel
d. Ancienneté
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaire mensuel
ii. Rémunération annuelle
b. Prime de 13ème mois
c. Prime de vacances
d. Indemnités de déplacements
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Heures supplémentaires
◊ Heures supplémentaires exceptionnelles
iii. Dérogations permanentes
iv. Astreintes
v. Heures de travail perdues pour cause d'intempéries
vi. Organisation du temps de travail
◊ Semaine de travail en 5 jours
◊ Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes
◊ Horaires individualisés
◊ Equipes de suppléance de fin de semaine
◊ Modulation des horaires de travail
vii. Conventions de forfaits annuels
◊ Convention de forfait annuel en heures
◊ Convention de forfait annuel en jours
viii. Travail de nuit
◊ Travail habituel de nuit
◊ Travail circonstanciel de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Prime de vacances
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements des ETAM en Guyane
i. Déplacements occasionnels
ii. Déplacement continu
iii. Voyages de détente hebdomadaire
iv. Paiement des frais de déplacement
v. ETAM non sédentaire
b. Déplacements des ETAM hors Guyane
i. Déplacements inférieurs à 3 mois
ii. Déplacements supérieurs à 3 mois
- VIII. Formation professionnelle a. L'apprentissage
b. Dédit-formation
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire en retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
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