Convention collective structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013
Dernières mises à jour de la convention collective
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12 avr. 2024Textes Attachés - Complémentaire santé
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17 févr. 2024Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024
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26 mai 2023Textes Attachés - CCPNI pour les champs conventionnels fusionnés
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26 mai 2023Textes Attachés - Méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la convention collective harmonisée
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26 mai 2023Textes Salaires - Méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la convention collective harmonisée
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 93 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013
Préambule
Article 1er Champ d'application
Article 2 Durée. – Révision. – Dénonciation. – Adhésion
Article 3 Négociation et commissions de branche
Article 4 Liberté civique, droit syndical et égalité
Article 5 Dialogue social
Article 6 Contrat de travail
Article 7 Suspension et rupture du contrat de travail
Article 8 Classification des emplois
Article 9 Rémunération
Article 10 Congés et absences
Article 11 Hygiène et conditions de travail
- Textes Attachés (14 textes)
- Textes Salaires (9 textes)
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