Convention collective salariés en portage salarial
Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017
Dernières mises à jour de la convention collective
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12 déc. 2023Textes Attachés - Prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté
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9 déc. 2023JORF n°0285 du 9 décembre 2023 : Arrêté du 30 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial (n° 3219) -
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4 oct. 2023JORF n°0230 du 4 octobre 2023 : Arrêté du 1er septembre 2023 portant extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial (n° 3219) -
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20 avr. 2022Textes Attachés - Lieu de travail et frais de déplacement professionnels
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8 avr. 2022JORF n°0083 du 8 avril 2022 : Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial (n° 3219) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 77 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective du 22 mars 2017
Préambule
Chapitre Ier Définitions
Chapitre II Durée, révision, dénonciation
Chapitre III Commissions nationales paritaires
Chapitre IV Relations collectives de travail
Chapitre V Relations individuelles de travail
Chapitre VI Durée et aménagement du temps de travail. – Congés payés. – Jours fériés
Chapitre VII Formation professionnelle
Chapitre VIII Classification professionnelle
Chapitre IX Emploi et égalité professionnelle
Chapitre X Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
Chapitre XI Accès à un régime de prévoyance et à un régime de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
Annexes
- Textes Attachés (17 textes)
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