Cannabis aux travail
Bonjour, je travaille dans un atelier de réparation autocar et dans l'atelier deux des ouvriers fume du cannabis à l'ongueur de journée, je signale que la direction est au courant et ne fait rien ! Je voudrais savoir quels sont mes droits et que risque le directeur ? Merci d'avance pour votre réponse .
Bonjour
L'employeur a une obligation générale de sécurité.
Elle concerne en premier lieu les salariés, tel que vous, qui ne semblez pas apprécier le cannabis.
Elle concerne évidemment aussi, dans votre activité, les utilisateurs des cars, voire même d'éventuelles victimes collatérales, en cas d'accident d'un autocar dont la responsabilité pourrait être imputée à un en entretien ou à une réparation défectueuse en liaison avec la prise de cannabis à l'atelier. Mais la preuve serait difficile à établir.
D'autre part, le fait de consommer des stupéfiants constitue une infraction au Code pénal, comme les juges de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence l'ont rappelé à propos d'un salarié (CA Aix-en-Provence 10 mai 2013 n° 11/16117, 9e ch. c., Sté Optical center c/ C.).
Toutefois, je pense qu'en pratique, le directeur ne risque pas grand chose tant que personne ne s'attaque en justice à lui ou à votre société.
Cordialement
Alain Gandy
Formateur logiciels Ciel, Comptabilité, Paie
http://www.fidulane.com/formation-paie.htm
Vous savez, je ne suis pas du tout un professionnel de fumer de l'herbe au travail, mais quant à la personne qui l'a fait, on peut aussi le comprendre, il me semble que personne n'est aussi fatigué au travail que les gens de ces domaines et donc le cannabis en ligne est l'une des meilleures décisions que je puisse prendre. Je peux seulement vous dire qu'en ce qui concerne le reste, avec l'aide du cannabis en ligne, vous ne ressentirez aucune différence de performance.