Salaire de référence - prime "engagement unilatéral"?
Bonjour, l'article (très bien fait!) mentionne la nécessité de prendre en compte les primes versées au titre d'un "engagement unilatéral", mais d'exclure les primes "exceptionnelles". Sur quels textes de loi ou de jurisprudence se base cette distinction? Quelqu'un aurait-il un exemple? Spéciquement, qu'en serait-il d'une attribution d'actions gratuites arrivée à maturité (et donc exercée au cours de l'année précédent le licenciement), mais non qualifiée selon la législation, c'est-à-dire non éligible au régime fiscal spécifique aux attributions d'actions et en conséquence traitée comme "un complément de salaire imposable dans les conditions de droit commun" (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5664-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-ES-20-10-20-50-20140818), attribution dont le caractère "unilatéral" est clairement établi. Faudrait-il inclure ce "complément de salaire" dans le calcul de l'indemnité de licenciement? Merci d'avance!