Taxe Ofii à payer
E8
a posé cette question
Bonjour, j’ai engagé une nounou en septembre 2020 qui vit et France depuis plusieurs années et paie des impôts etc. Elle a démarré les démarches depuis 3 ans pour obtenir les papiers avec un avocat. J’ai rempli le Cerfa en début de contrat. Aujourd’hui son dossier avance et elle va obtenir les papiers dans quelques mois. Or nous allons déménager et mettre fin à son contrat. Doit-on payer la taxe Ofii si nous mettons fin à son contrat le mois suivant son obtention de papiers ? Merci de votre retour