Décompte CP prit en fractionner

Bonjour,

Nous avons une questions concernant les CP prit en fractionné. Nous avons des salarié qui souhaitent prendre leurs dernière semaine en fractionner, c'est-à-dire, 3 jours et 2 jours. Faut-il aboutement un samedi pour décomptés 6 jours de CP ouvrable.

Exemple: un salarié souhaite prendre pour la semaine 1: lundi, mardi, mercredi et pour la semaine 2: mardi mercredi. Comment décomptés son jours "non travaillé" ? Bénéficie- t- il d'un jour supplémentaire CP ?

Est-ce possible d'avoir la référence du code du travail à ce sujet ?

Nous avons lu ceci: "Le point de départ du congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’avait pas été en congé. Ensuite, tous les jours ouvrables sont pris en compte jusqu’à la reprise du travail (Cass. soc., 7 mai 1998, no 97-42.503)." Nous en avons déduit que le salarié qui prend ses CP comme dans l'exemple bénéficirait d'un CP en plus il pourrait prendre la totalité de ses 6 jours.

Dans notre entreprise, nous demandons qu'ils prennent dans leurs semaine fractionner au moins un vendredi pour pouvoir décompté le samedi.

Pouvez vous nous éclaircir à se sujet et nous apporté la source svp ?

En vous remerciant

Bonjour,

Pour répondre à votre question il faut déjà préciser que vous vous situez dans le cas de salariés qui travaillent du lundi au vendredi dans une entreprise qui gère les congés payés en jours ouvrables ce qui n'est pas toujours le cas.

Effectivement vos sources sont justes, les congés payés sont toujours décomptés selon la même règle à savoir qu'à partir du lendemain du dernier jour travaillé avant le départ en congés payés, tous les jours ( ouvrables dans votre cas ) sont décomptés à partir du premier jour qui est habituellement travaillé par le salarié.

Dans l'exemple que vous citez, les salariés ont bien compris leur avantage à fractionner le congé pour éviter un décompte de 6 jours ouvrables pour une semaine complète au lieu de 5 ici au total.

Par contre, quand vous avez des salariés qui essaient systématiquement d'obtenir des congés de cette manière, il convient de leur rappeler que c'est l'employeur qui décide des dates de départ en congés payés et vous pouvez donc imposer des semaines complètes ou comme vous le faites imposer un vendredi dans leur dates de congés.

Cordialement