Indemnité kilométrique et dirigeant SASU assimilé salarié
Bonjour,
Je suis dirigeant assimilé salarié d'une SASU dans le secteur de la sécurité privée.
J'utilise mon véhicule personnel dont la carte grise est à mon nom pour effectuer des interventions chez des clients suite à des déclenchements d'alarme.
Je n'ai pas de bureau, phisyque donc je pars depuis chez moi pour intervenir chez des clients. Et dans d'autres cas lorsque j'ai plusieurs interventions qui s'enchaînent, je me déplace d'un client à un autre sans détour.
Je parcours entre 6000 et 8000 km par mois.
Ai-je le droit de me verser des indemnités kilométriques et sous quelles conditions ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
En principe, pour les dirigeants, les remboursements forfaitaires ne sont pas admis.
Mais l'administration fiscale applique une tolérance.
Voir https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4364-PGP.html/identifiant%3DBOI-IS-BASE-30-20-10-20120912
Paragraphe 330
"Cependant, compte tenu de la difficulté qu'il y a en général à exiger des factures pour cette catégorie de dépenses, il y a lieu de considérer que les indemnités de l'espèce accordées aux dirigeants et aux cadres à raison de l'utilisation de leur voiture personnelle à des fins professionnelles constituent des remboursements de frais réels sous réserve qu'elles soient effectivement calculées en fonction du nombre exact de kilomètres parcourus et que leur taux ne dépasse pas celui résultant du tarif publié annuellement par l'Administration (cf. BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-I)."
Cordialement
Alain Gandy
Fidulane
http://www.fidulane.com