Clause dedit formation
Bonjour à tous,
Je m'interroge sur la validité de cette clause, pourriez vous m'aider svp ?
‐-----
Le coût pédagogique de cette formation, pris en charge par la société XXXXX
S’élève à 15.425 euros sur 17.500 € au total ; le reliquat de 2075 € est engagé en accord avec le collaborateur via son CPF.
Compte tenu de l’investissement financier de cette formation, des frais qu’elle entraîne pour la société et de sa durée, au-delà des obligations légales ou conventionnelles en matière de formation professionnelle, Mr XXX s’engage à travailler pour la société XXX pendant une durée au moins égale à 3 ans à l’issue de la formation.
Toute rupture du contrat de travail de son fait à l’issue de la formation et avant cette échéance entraînera l’obligation du remboursement à l’Entreprise des sommes supportées par elle pour cette formation, sur les bases suivantes, pour un montant prévisionnel de 15.425 € HT :
100 % des coûts engagés, soit 15.425 € HT en cas de démission avant le terme, soit avant le 12 Novembre 2023
70 % des coûts engagés, soit 10.798 € HT pour la 1ère année, pour un départ avant le 12 Novembre 2024
40 % des coûts engagés, soit 6.170 € HT pour la 2ème année, pour un départ avant le 12 Novembre 2025.
---------
Merci pour votre aide,
Cordialement,